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Aug 14, 2023

MGETR10090

La loi de finances 2022 a introduit une majoration temporaire du taux des crédits d'impôt pour expositions dans les musées et galeries pour les productions qui entrent en phase de production à compter du 27 octobre 2021. Cette majoration a

La loi de finances 2022 a introduit une augmentation temporaire du taux des crédits d'impôt pour expositions dans les musées et galeries pour les productions qui entrent en phase de production à compter du 27 octobre 2021. Cette augmentation a été prolongée de deux ans supplémentaires par la loi de finances (n° 2) 2023. .

Ce que l’on entend par phase de production est décrit dans MGETR60020.

Pour de telles productions, les tarifs sont les suivants :

Lorsque la période comptable d'une société chevauche l'une des dates ci-dessus, la société doit diviser cette période en deux périodes comptables notionnelles distinctes se terminant ou commençant à cette date. L'entreprise doit calculer son bénéfice/perte pour chaque période, puis calculer l'allègement fiscal pour les expositions dans les musées et galeries (MGETR) pour chaque période séparément. Les deux calculs peuvent être soumis dans la même déclaration de revenus CT600.

Voir CTM01405 pour plus d'informations sur la répartition des périodes comptables.

Une Société de Production d'Expositions de Musées et Galeries (MGEPC) établit généralement ses comptes pour des périodes de 12 mois se terminant le 31 décembre.

La MGEPC démarre les travaux d'une nouvelle exposition non itinérante et entre en phase de production le 1er janvier 2025. L'entreprise supporte les dépenses principales de production pendant cinq mois, jusqu'au 1er juin. L'exposition dure 2 mois (jusqu'au 31 juillet) ; certains frais de clôture sont engagés en août.

Le commerce commence le 1er janvier et se termine lorsque la production est complètement fermée le 31 août.

L'exercice comptable de la MGEPC est à cheval sur la date d'un changement de tarif : le 1er avril 2025. L'entreprise doit donc créer deux exercices comptables distincts pour les besoins de sa demande de MGETR. Les revenus et les coûts doivent être répartis entre les périodes de manière raisonnable.

Période 1 : 1er janvier 2025 – 31 mars 2025 Période 2 : 1er avril 2025 – 31 août 2025

La phase de production dure 5 mois, dont 3 mois dans la période 1 et 2 mois dans la période 2. En supposant que les dépenses ont été engagées de manière relativement égale sur les cinq mois, il est raisonnable de répartir les dépenses de la phase de production de manière égale sur ces 5 mois, en répartissant 3/5 à la période 1 et 2/5 à la période 2.

Les frais de fonctionnement ne sont pas essentiels mais ne seront reconnus que lorsqu'ils se produiront, au cours de la période 2. Les frais de clôture sont potentiellement essentiels et seraient également comptabilisés au cours de la période 2.

Les pertes survenues au cours de la période 1 peuvent être cédées contre un crédit d'impôt de 45 %.

Le montant du profit/perte et du MGETR pour la Période 2 doit être calculé sur une base cumulée, comme pour les productions multi-périodes. Les pertes éventuelles peuvent être cédées au taux de 30 %.